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Affaire Nahel: la Cour de cassation rouvre la voie à un procès pour meurtre
Wandrille De Guerpel - Valeurs Actuelles -
12/06
Coup de théâtre judiciaire dans l’affaire Nahel. La Cour de cassation a annulé, mercredi 10 juin, la décision de la cour d’appel de Versailles qui avait écarté la qualification de...
Coup de théâtre judiciaire dans l’affaire Nahel. La Cour de cassation a annulé, mercredi 10 juin, la décision de la cour d’appel de Versailles qui avait écarté la qualification de meurtre contre Florian M., le policier auteur du tir mortel sur l’adolescent de 17 ans, tué le 27 juin 2023 à Nanterre lors d’un contrôle routier. En clair, la plus haute juridiction française rouvre la voie à un possible procès pour meurtre.
Retour devant le tribunal de Versailles
La décision ne signifie pas que le fonctionnaire sera automatiquement jugé devant une cour d’assises. Mais elle efface, sur ce point, l’arrêt rendu le 5 mars dernier par la chambre de l’instruction de Versailles, qui avait requalifié les faits en « viol... [Courte citation de 8% de l'article original]
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