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La Commission Constitution et Justice (CCJ) de la Chambre des Députés a approuvé ce mercredi 10 une proposition d'amendement à la Constitution (PEC) qui abaisse l'âge de la responsabilité pénale de 18 à 16 ans.
L'approbation par le CCJ n'est que la première étape juridique d'une PEC. Le CCJ analyse uniquement la ...
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