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Sous pression, Darmanin renonce au « plaider-coupable » criminel après le rejet du texte en commission
France Guyane -
10/06
Gérald Darmanin a renoncé ce mercredi (10 juin) à la mesure-phare de son projet de loi sur la justice criminelle, le « plaider-coupable » pour les infractions les plus graves, alors que le texte avait été rejeté quelques heures plus tôt par les députés en commission à l'Assemblée nationale.
" Ce n'est pas le moment (de faire cette réforme) dans le contexte politique ", a indiqué à l'AFP l'entourage du garde des Sceaux, dans la tourmente depuis l'affaire Lyhanna, lors de laquelle il s'est mis à dos nombre de magistrats.
Le " plaider-coupable " criminel consistait notamment, au terme d'une instruction classique, à proposer à l'ensemble des parties y compris la victime de recourir à cette procédure simplifiée, avec une peine négociée acceptée par tous, qui devait être homologuée par un juge lors d'une audience publique sans témoins, ni experts, d'environ une demi-journée, contre au moins le quadruple pour un procès d'assises. Objectif: accélérer le traitement des dossiers et lutter contr... [Courte citation de 8% de l'article original]
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