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Ivresse et vitesse en mer : un décret protège enfin les plongeurs et baigneurs
Guadeloupe France Antilles -
04/06
Publié ce matin au Journal officiel, le décret n° 2026-434 vient combler un vide juridique dangereux : jusqu’ici, les plaisanciers à moteur échappaient aux sanctions applicables aux professionnels de la mer. Désormais, conduire un bateau de plaisance en état d’ivresse manifeste est passible d’une amende, d’un retrait de permis et de la confiscation du navire.
Jusqu’à présent, les règles de sécurité en mer s’appliquaient strictement aux professionnels (marins, capitaines de navires commerciaux), mais les plaisanciers à moteur bénéficiaient d’un flou juridique. L’ivresse manifeste ou le défaut de maîtrise... [Courte citation de 8% de l'article original]
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