Un tournant pour les consommateurs ? Le tout premier procès pour obsolescence programmée aura lieu en juillet en France

Stéphanie Bascou - 01Net - 04/06
Le tout premier procès pour obsolescence programmée débutera début juillet devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Il implique le fabricant japonais Epson, accusé de raccourcir délibérément la vie de ses imprimantes pour augmenter le taux de remplacement de ses cartouches. L'association HOP, à l'origine de la plainte, avait initié la procédure en septembre 2017.

C’est une « étape historique » : le tout premier procès pour obsolescence programmée aura lieu en France en juillet prochain. Il visera le fabricant de cartouches japonais Epson, accusé depuis 2017 de raccourcir délibérément la durée de vie de ses produits, en vue de nous inciter à de nouveaux achats, rapporte Halte à l’obsolescence programmée (HOP), l’association à l’origine de la plainte, dans un communiqué du 2 juin dernier.

Depuis 2015, il existe en droit français le délit d’obsolescence programmée (article L. 441-2 du Code de la consommation). Le texte ...
[Courte citation de 8% de l'article original]