IA et droit d’auteur : la proposition de loi qui inquiète Mistral arrive à l’Assemblée

Le Sénat a voté le 8 avril dernier à l’unanimité la proposition de loi « relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle ». Le texte, réclamé à cor et à cri par les sociétés de gestion de droits françaises, dispose au travers d’un article unique un principe simple : l’inversion de la charge de la preuve concernant l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur ou un droit voisin par les éditeurs de systèmes d’intelligence artificielle.

Dit autrement : aujourd’hui, il appartient à l’éditeur ou à l’auteur de démontrer qu’un éditeur d’IA a utilisé son œuvre pour l’entraînement de ses modèles. Demain, si la loi est adoptée, cette utilisation est présumée « dès lors qu’un indice afférent au développement ou au déploiement de ce système ou au résultat généré par celui-ci rend vraisemblable cette utilisation ». La mesure contraindrait, selon les défenseurs du texte, les grands noms de l’IA à passer des accords financiers avec les sociétés d’auteur pour ...
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