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Les remboursements des droits de douane sont déjà en cours mais l'administration Trump va faire appel de la décision
BFM Business -
31/05
Les avocats du ministère de la Justice veulent faire appel de la décision d'un juge fédéral autorisant toutes les entreprises ayant payé les droits invalidés à demander un remboursement, et pas seulement celles qui ont intenté des poursuites.
Les avocats du ministère de la Justice veulent faire appel de la décision d'un juge fédéral autorisant toutes les entreprises ayant payé les droits invalidés à demander un remboursement, et pas seulement celles qui ont intenté des poursuites.
Le système de remboursement est déjà bien en place et les virements ont commencé à arriver sur les comptes bancaires. En février dernier, la Cour suprême américaine a estimé que les droits de douane ... [Courte citation de 8% de l'article original]
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