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Droits de douane : Trump prévoit d'interjeter appel de la décision
MSN -
30/05
Des entreprises, grandes comme petites, ont commencé à recevoir des remboursements de droits de douane après que la Cour suprême des États-Unis eut jugé que le président Donald Trump n'avait pas le pouvoir constitutionnel d'imposer des droits de douane plus élevés sur les marchandises provenant de presque tous les autres pays.
Des entreprises, grandes comme petites, ont commencé à recevoir des remboursements de droits de douane après que la Cour suprême des États-Unis eut jugé que le président Donald Trump n'avait pas le pouvoir constitutionnel d'imposer des droits de douane plus élevés sur les marchandises provenant de presque tous les autres pays.
Ce processus pourrait toutefois être interrompu, l'administration Trump ayant annoncé vendredi son intention d’interjeter appel de la décision d'un juge fédéral autorisant toutes les entreprises ayant payé ces droits invalidés à demander un remboursement, et pas seulement celles ayant intenté une act... [Courte citation de 8% de l'article original]
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