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Le Bloc déposera un projet de loi pour abroger la Loi sur la clarté référendaire
Raphaël Pirro - TVA Nouvelles -
30/05
Le Bloc Québécois déposera un projet de loi pour faire abroger la Loi sur la clarté référendaire
OTTAWA | Le Bloc Québécois déposera un projet de loi la semaine prochaine pour faire abroger la Loi sur la clarté référendaire, qui permettrait à Ottawa de déterminer le seuil à atteindre lors d’un référendum pour mener à la séparation.
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