Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 29 mai 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, à des révocations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des frais de scolarité dans les structures privées d’enseignement. Le système éducatif national connaît depuis plusieurs années, une augmentation progressive des frais de scolarité pratiqués par certains établissements d’enseignement privé préscolaire, post-primaire, secondaire et supérieur.
L’absence d’un mécanisme harmonisé de régulation de ces frais entraîne d’importantes disparités entre les établissements scolaires et suscite des préoccupations récurrentes au sein des communautés éducatives notamment chez les parents d’élèves. Face à cette situation, le Gouvernement a décidé de règlementer les frais de scolarité dans les établissements privés d’enseignement en tenant compte de la viabilité économique de ces structures éducatives.
Ce décret vise à fixer les conditions applicables aux frais de scolarité dans les établissements privés d’enseignement. Il définit les catégories de frais selon les ordres d’enseignement, leurs modalités de révision ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction en cas de non-respect des dispositions règlementaires. L’adoption de ce décret permet une meilleure régulation des frais de scolarité dans les établissements privés d’enseignement en vue de contribuer à l’amélioration de l’accès à l’éducation.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte modalités de réalisation et de validation de l’audit environnemental et social régulier. Ce décret est une relecture du décret n°2015-1200/PRES-TRANS/PM/MERH/MME/MICA/MS/MIDT/MCT du 28 octobre 2015 portant modalités de réalisation de l’audit environnemental. Après une décennie d’application dudit décret des insuffisances ont été constatées notamment, la longueur des délais d’instruction, de traitement et de validation des rapports d’audits et la non-détermination de la performance environnementale des entreprises après audit.
La relecture du décret vise à corriger lesdites insuffisances et à introduire certaines innovations. Il s’agit entre autres de : – la réduction substantielle des délais d’instruction, de traitement et de validation des dossiers qui passent de 60 à 16 jours ; – la précision des étapes de validation ; – l’institution d’un certificat de performance dans le but d’encourager les entreprises respectueuses de l’environnement ; – l’introduction du principe de délégation de signature des avis de conformité environnementale et sociale ; – l’élaboration d’un plan-type de réd...
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