Le Palais Bourbon, dont le parvis accueille une statue de Jean-Baptiste Colbert, artisan principal du Code noir de 1685, a voté à l'unanimité l'abrogation de ces édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles.
Ces textes faisaient notamment des personnes esclavagisées des "êtres meubles" susceptibles d'être acquis par un maître au même titre qu'un bien, ou instituaient des sanctions en cas de fuites - oreilles coupées, marquage au fer de lys, ...
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