Facturation électronique : la loi de finances a triplé le coût des amendes, voici ce que vous risquez dès septembre

Aymeric Geoffre-Rouland - Les Numeriques - 25/05
La loi de finances 2026, promulguée le 19 février, a triplé les sanctions prévues pour les entreprises qui ne respecteront pas les nouvelles règles de facturation électronique. Chaque facture envoyée en PDF par mail au lieu du format structuré coûtera 50 euros d'amende. Le compteur tourne : il re...

Les entreprises qui traînent des pieds ont désormais un chiffre à garder en tête : 50 euros. C'est le montant de l'amende par facture non conforme que prévoit l'article 1737 du Code général des impôts, tel que modifié par la loi n° 2026-103 du 19 février 2026.

L'ancien montant, fixé à 15 euros par la loi de finances 2024, a été plus que triplé. Nous avions détaillé l'ensemble de...
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