Élections du conseil de l’ordre annulées : la cour d’appel de Basse-Terre fustige un scrutin « entaché d’irrégularités »

Guadeloupe France Antilles - 21/05
La cour d’appel de Basse-Terre a annulé, ce mercredi 20 mai 2026, l’élection des membres du conseil de l’ordre des avocats du barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui s’était tenue le 13 décembre 2025.

Le premier grief retenu par la cour concerne la convocation des électeurs. Le 21 novembre 2025, le bâtonnier a convoqué l’assemblée générale élective par l’intermédiaire de l’application « DIGIBARRE ». Or, l’Ordre n’a pas démontré que tous les avocats disposant du droit de vote étaient inscrits sur cette plateforme, dont l’usage n’est pas obligatoire. « La convocation diffusée par ce seul biais ne peut être regardée comme régulière », tranche l’arrêt. L’information aurait dû être délivrée par lettre simple, comme le prévoit le règlement int...
[Courte citation de 8% de l'article original]