Des nouvelles ont été ajoutées en tête de listes.
Remontez pour les voir.
Inscription à la newsletter
Délibération du jury dans un procès d'assises : entre intime conviction et débats, comment naît un verdict ? - ICI
France Bleu -
18/05
Avant de rendre un verdict lors d'un procès d'assises, la cour doit se retirer pour délibérer. Trois magistrats professionnels et six jurés populaires, tirés au sort, doivent débattre et trancher. Explications.
Le jury d’assises occupe une place fondamentale dans le système judiciaire français. Il incarne la participation directe des citoyens à la justice pénale des affaires criminelles (meurtre, vol à main armée, viol, etc.), aux côtés des magistrats professionnels, et permet de garantir une justice rendue au nom du peuple. Lors d’un procès en cour d’assises , le jury est composé de citoyens tirés au sort. En première instance, il compte six jurés, auxquels s’ajoutent trois magistrats professionnels. En appel, les jurés sont neuf. ICI vous explique le fonctionnement du jury et les délibérations, quelques heures avant le verdict.
Passer la publicité
Publicité
Revenir avant la publicité
Le processus de désignation des jurés démarre par un tirage au sort : tout citoyen français âgé de 2... [Courte citation de 8% de l'article original]
Loading...
🍪
Le modèle économique de notre site repose sur l'affichage de publicités personnalisées basées sur l'utilisation de cookies publicitaires. En continuant votre visite sur notre site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies.
Politique de confidentialité