Télétravail transfrontalier, établissement stable

PAPERJAM - 18/05
La mise à jour 2025 du constitue la première révision complète depuis 2017. Cette mise à jour apporte notamment des précisions au commentaire de l’article 5 concernant les cas dans lesquels le bureau à domicile peut constituer un établissement stable.

Pourquoi cette mise à jour est-elle importante?

Lorsqu’un salarié réside dans un pays différent de celui de son employeur et travaille à domicile, une question clé se pose: ce bureau à domicile peut-il constituer un établissement stable («ES») de l’employeur, donnant ainsi à l’État de résidence du salarié le droit d’imposer les bénéfices de l’entreprise?

Au-delà du commentaire de 2017

La mise à jour de 2025 remplace les orientations antérieures du commentaire de 2017 (anciens paragraphes 18 et 19) et introduit les nouveaux paragraphes 44.1 à 44,21. Le cadre de 2017 avait établi que le fait qu...
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