Au-delà du compte bancaire, décodage de la nouvelle loi sur les sàrl

PAPERJAM - 14/05
Finie l’obligation d’ouvrir un compte avant de constituer sa société. Le projet de loi qui permet de libérer le capital social jusqu’à 12 mois, fluidifier les montages et éviter des deals perdus faute de réactivité a été adopté. Pour le responsable du contrôle réglementaire chez Aztec Group, Angel Ramón Martinez Bastida, le texte supprime surtout un blocage opérationnel qui faisait parfois échouer des transactions, sans pour autant alléger les exigences réglementaires ou bancaires. Entretien.

Le très attendu projet de loi sur la libération du capital social minimum a été adopté le mardi 28 avril, alors que l’ouverture d’un compte bancaire au Luxembourg reste un challenge pour beaucoup d’entreprises, principalement à cause de procédures KYC rigoureuses. Explications avec le responsable du contrôle réglementaire chez Aztec Group, Angel Ramón Martinez Bastida.

En tant qu’administrateur de fonds, comment lisez-vous cette réforme?

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Angel Ramón Martinez Bastida. – «La position d’administrateur de fonds est particulière: nous sommes au cœur des opérations, en contact quotidien avec les gérants et les sponsors, notamment lors des étapes critiques des transactions. Ce terrain-là donne une vision très concrète de ce qui fonctionne, mais également des points de friction. L’un des obstacles les plus récurrents au Luxembourg était le décalage entre la constitution d’une société et l’ouverture de son compte bancaire.

Sur les marchés privés, où la rapidité d’exécution est non négociable, le fait de devoir traiter ces deux étapes de manière séquentielle pouvait bloquer des transactions, car les délais liés aux formalités bancaires devenaient un véritable frein. Cette réforme y répond directement: les deux pr...
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