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Une fiscalité incitative pour lutter contre la spéculation en Corse
Patrick Vinciguerra - France Bleu -
08/02
Transférer les droits de succession à la Collectivité de Corse, c'est l'expérimentation que propose Me Alain Spadoni dans un rapport présenté ce lundi à Bastia devant la Chambre des territoires. Objectif : lutter contre la spéculation foncière et immobilière.
Anticiper la fin des arrêtés Miot qui interviendra au 31 décembre 2027, c'est l'objectif du rapport présenté ce lundi à Bastia par Me Alain Spadoni devant la Chambre des territoires. Le notaire ajaccien propose une fiscalité incitative. Les héritiers pourront retrancher les frais de remise en état de l'habitat ou du terrain des droits de succession à payer. Autre mesure phare de cette réforme : les droits de succession seraient transférés à la Collectivité de Corse. Une réforme qui sera débattue prochainement à l'Assemblée de Corse.
Lutter contre la dépossession et la spéculation
Trois jours après l'Assemblée nationale, la Chambre des territoires s’est sai... [Courte citation de 8% de l'article original]
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