Un entrepreneur devra verser 2,2M$ à son ex pour s'être enrichi à ses dépens

La Cour supérieure octroie 2,2 M$ à une femme qui poursuivait son ex-conjoint pour enrichissement injustifié. Elle recevra une indemnité de 40 % des actifs acquis durant la relation où son apport significatif dans la « coentreprise familiale » était tout aussi important pour le développement de la business que l’expertise du promoteur immobilier, tranche la cour.

Le Journal dévoilait récemment le cas de l’ancienne conjointe d’un ex-hockeyeur de la LNH qui lui réclame 600 000 $ pour enrichissement injustifié. Si l’histoire avait fait couler beaucoup d’encre, une récente décision de la Cour supérieure à Montréal rappelle que cette procédure peut s’appliquer autant aux sportifs qu’aux entrepreneurs ou à n’importe qui d’autre.

Dans cette affaire, les parties ont été conjoints de fait pendant une douzaine d’années. Deux enfants sont nés de cette union, en plus des autres qui provenaient d’unions précédentes.

La décision fait état d’une dynamique familiale « traditionnelle »: Monsieur agit à titre de pourvoyeur, madame prend en charge la gestion de la famille. Or, cette dernière a aussi été « très active » au sein des entreprises de monsieur, qui l’embauchait comme adjointe administrative.

« Véritable partenaire d’affaires »

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