Route de la surveillance Épisode 6 - Politiques, lois et réponses : qui régule la surveillance ?  - INCYBER NEWS

Meliss@11 - InCyber - 23/04
Depuis les révélations du Pegasus Project en 2021, les appels à encadrer la surveillance numérique se sont multipliés. Sommets internationaux, rapports parlementaires, initiatives européennes, déclarations conjointes : jamais la régulation des technologies de cyber-intrusion n’a semblé aussi urgente. Pourtant, derrière cette effervescence normative se dessine une réalité plus inconfortable. Les États qui dénoncent les abus sont souvent les mêmes qui développent, achètent ou utilisent ces capacités. La question n’est donc plus seulement de savoir qui régule la surveillance commerciale, mais qui a réellement intérêt à ce que la régulation fonctionne. Peut-on réguler l’un des marchés les plus opaques de la planète lorsque le nombre d’États qui y ont recours ne cesse d’augmenter, et que ceux qui n’y ont pas encore accès aspirent, à terme, à s’en doter eux aussi ?
Depuis les révélations du Pegasus Project en 2021, les appels à encadrer la surveillance numérique se sont multipliés. Sommets internationaux, rapports parlementaires, initiatives européennes, déclarations conjointes : jamais la régulation des technologies de cyber-intrusion n’a semblé aussi urgente. Pourtant, derrière cette effervescence normative se dessine une réalité plus inconfortable. Les États qui dénoncent les abus sont souvent les mêmes qui développent, achètent ou utilisent ces capacités. La question n’est donc plus seulement de savoir qui régule la surveillance commerciale, mais qui a réellement intérêt à ce que la régulation fonctionne. Peut-on réguler l’un des marchés les plus opaques de la planète lorsque le nombre d’États qui y ont recours ne cesse d’augmenter, et que ceux qui n’y ont pas encore accès aspirent, à terme, à s’en doter eux aussi ?

Loin d’être marginal, le marché de la surveillance commerciale est aujourd’hui profondément structuré. Une cartographie récente recense environ quarante entreprises actives dans le secteur des logiciels espions, pour plus de soixante-dix États clients identifiés (Spens, 2024). FinFisher, Hacking Team et NSO Group figurent parmi les fournisseurs les plus déployés, avec plusieurs dizaines de pays utilisateurs chacun.

Ce paysage est rendu encore plus difficile à appréhender par la complexité des structures juridiques et capitalistiques. Les entreprises de cybersurveillance opèrent via des filiales multiples, des sociétés écrans et des montages transnationaux qui fragmentent la chaîne de responsabilité. Cette opacité n’est pas un simple effet secondaire : elle est devenue l’une des conditions de fonctio...
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