Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi adopté en première lecture à l'Assemblée nationale - ICI

France Bleu - 07/04
L'Assemblée nationale a largement adopté ce mardi en première lecture un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte, qui vise à faire rentrer 1,5 milliard d'euros dans les caisses de l'État, divise profondément l'hémicycle. Voici ce qu'il contient.

Les députés ont largement adopté en première lecture ce mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'extrême droite, la droite et le bloc central ont voté pour, face à la gauche qui a dénoncé un texte ne s'attaquant pas suffisamment à la fraude fiscale et s'en prenant aux "plus précaires". Le texte va désormais faire l'objet d'une commission mixte paritaire pour tenter de concilier les points de vue de l'Assemblée nationale et du Sénat.

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Avec ce texte, le gouvernement espère réaliser 1,5 milliard d'euros de recettes grâce à un large éventail de me...
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