Un nouveau mécanisme pour répartir les recettes fiscales plus efficacement

Les nouvelles Caledoniennes - 02/04
Le gouvernement entend donner au Congrès le pouvoir de répartir, lors du vote du budget, le produit des taxes perçues par la Nouvelle-Calédonie entre les différents organismes bénéficiaires (ASS, SMTU, Agence rurale...) en fonction de leurs besoins réels. Jusqu’ici, ces affectations ne pouvaient pas être modifiées. Une "flexibilité" qui vise à optimiser la dépense publique. Explications.

Taxe générale sur la consommation (TGC), sur l’électricité, centimes additionnels, CCS… Chaque année, le produit de ces dispositifs fiscaux est réparti entre les différents établissements publics caléd...
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