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Énergie, autorité unique de l'eau : le Sénat adopte un projet de loi pour la Martinique
Martinique France Antilles -
01/04
Le Sénat a adopté ce mardi (31 mars) un projet de loi qui habilite l'Assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement, lui accordant notamment le principe de création d'une autorité unique de l'eau.
Le Sénat a adopté ce mardi (31 mars) un projet de loi qui donne l'habilitation à l'Assemblée de Martinique de pouvoir de fixer elle-même les règles applicables sur son territoire en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement. Cette habilitation, prévue par l'article 73 de la Constitution, avait été votée à l'unanimité par l'Assemblé... [Courte citation de 8% de l'article original]
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