Le droit de veto permet aux États membres de bloquer les décisions du Conseil dans les domaines où les traités exigent l’unanimité plutôt qu’un vote à la majorité.
L’activation de ce pouvoir peut plonger l’ensemble de l’UE dans l’impasse politique : l’opposition d’un seul État membre suffit à empêcher l’adoption des mesures proposées.
En principe, les gouvernements nationaux n’y recourent que lorsqu’ils estiment que les décisions du Conseil portent atteinte à leurs intérêts souverains. Mais ce droit est de plus en plus utilisé comme levier pour soutirer des concessions à l’UE, en particulier depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022.
Selon Michal Ovádek, enseignant en institutions, politique et politiques européennes à University College London, les États membres ont utilisé à 48 reprises leur pouvoir de veto contre des dossiers de politique étrangère, des décisions budgétaires et des étapes de l’élargissement.
Avec 21 vetos, la Hongrie est de loin le pays le plus obstructionniste. La Pologne a bloqué 7 décisions du Conseil, suivie de la Grèce, des Pays-Bas et de l’Autriche, avec 2 vetos chacun. D’autres États membres, comme Chypre, la Roumanie et la Bulgarie, ont eux aussi eu recours à ce droit au moins une fois.
Pourquoi le pouvoir de veto existe-t-il ?
Alors que 80 % de l’ensemble de la législation de l’UE est adoptée à la majorité qualifiée, l’unanimité reste centrale au Conseil européen...
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