La liquidation de l'Institut national de la consommation publiée au JO : Actualités - Orange

Orange - 29/03

Le journal officiel a publié dimanche un décret fixant les modalités de liquidation de l'Institut national de la consommation à la suite de sa dissolution, et la recherche d'un repreneur pour le journal 60 millions de consommateurs.

La loi de finances 2026 prévoyait la mise en liquidation d'ici à fin mars de l'INC et l'éventuelle cession de so...
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