Clause dérogatoire: un enjeu majeur et pancanadien

Josée Legault - Journal De Montreal - 25/03
Rien n’aura plus contribué à diaboliser la clause dérogatoire que la sortie choc de Lucien Bouchard en 1996.

Ce qui se passe à la Cour suprême du Canada est d’une importance capitale pour le Québec et l’ensemble des provinces.

Durant quatre jours, dans la foulée de contestations de la Loi 21 sur la laïcité de l’État du gouvernement Legault, les juges entendront 51 intervenants.

Le sort même du recours à la clause dérogatoire par les parlements du pays s’y joue. Cette clause leur permet de prot...
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