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Que signifie le mot propriétaire au Québec?
Mario Dumont - Journal De Montreal -
25/03
Tapis souillé, plancher fini, c’est le propriétaire qui finira avec les problèmes sur les bras.
Étonnante décision que celle d’une juge du Tribunal administratif du logement de rompre l’équilibre en matière d’animaux de compagnie. Depuis des années, les propriétaires de logement étaient autorisés à imposer une clause de refus ou de restrictions en la matière. Selon la juge Guévremont, une telle clause irait à l’encontre de la Charte.
Des experts app... [Courte citation de 8% de l'article original]
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