Mettre fin au « pillage » des auteurs par l'IA : la proposition de loi validée par le Conseil d'État

Stéphanie Bascou - 01Net - 23/03
La plus haute juridiction administrative a validé une proposition de loi française visant à rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et IA. Un feu vert dont se félicitent les sénateurs à l'origine du texte, obtenu malgré l'opposition des lobbys de la tech.

Un feu vert : le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a donné son avis sur la proposition de loi sénatoriale qui vise à davantage protéger les auteurs et artistes face à l’intelligence artificielle. Jeudi 19 mars, les juges administratifs ont estimé que le texte n’était « contraire ni à la Constitution, ni au droit européen », rapporte la commission de la Culture, de l’Éducation, de la Communication et du Sport du Sénat, dans un communiqué du lundi 23 mars.

Pour rappel, plusieurs sénateurs dont Laure Darcos (Les Indépendants – République et Territoires), Catherine Morin-Desailly (Union centriste) et Pierre Ouzoulias (CRCE-K) avaient déposé, le 12 décembre dernier, une nouvelle proposition de loi destinée à « restaurer l’effectivité des droits » des créateurs et à « mettre fin à l’impunité des entreprises d’IA ». Le texte avait suscité l’opp...
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