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Un juge ordonne l’arrêt de la collecte des tarifs douaniers invalidés par la Cour suprême
AFP - Journal De Montreal -
05/03
Un juge américain a ordonné mercredi au gouvernement de ne plus collecter les droits de douane invalidés par la Cour suprême.
Un juge américain a ordonné mercredi au gouvernement, dans une décision consultée par l’AFP, de ne plus collecter les droits de douane invalidés par la Cour suprême afin de rendre leur remboursement plus simple à l’avenir.
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