Droits de douane : la justice refuse un délai à Trump, vers un remboursement historique ?

Plus de 130 milliards de dollars (111 milliards d’euros) de droits de douane, et selon certaines estimations jusqu’à 175 milliards de dollars (150 milliards d’euros), pourraient désormais être en jeu après qu’une cour d’appel américaine a décidé d’accélérer l’examen de la question des remboursements à la suite de l’arrêt historique de la Cour suprême invalidant les mesures commerciales du président Donald Trump.

Dans une brève ordonnance d’une page rendue lundi, la Cour d’appel fédérale du circuit de Washington a renvoyé immédiatement l’affaire devant la Cour du commerce international (CIT), rejetant la demande du ministère de la justice qui réclamait un délai pouvant aller jusqu’à quatre mois pour laisser à l’administration le temps d’examiner ses options.

Dans une décision rendue le 20 février par 6 voix contre 3, la Cour suprême a estimé que l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977 ne confère pas au président le pouvoir d’imposer des droits de douane, annulant ainsi les mesures tarifaires d...
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