Qu’est-ce que le régime d’apport-cession, utilisé par les millionnaires pour payer moins d’impôts ?

Ouest France - 24/02
Mercredi 18 février, deux sénateurs ont pointé du doigt le rôle du régime d’apport cession dans l’optimisation fiscale permettant à des millionnaires de ne pas payer d’impôts sur le revenu. On vous explique comment fonctionne ce dispositif.

S’appuyant sur des chiffres transmis par le ministère des Finances, Claude Raynal, président PS de la commission des Finances du Sénat, et Jean-François Husson, rapporteur général LR de la même commission, ont indiqué mercredi 18 février 2026 que 13 335 ménages français disposant d’un patrimoine de plus de 1,3 million d’euros ne payaient pas d’impôt sur le revenu.

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