L'Assemblée nationale vote la fin du devoir conjugal

Euronews - 28/01
Absente des textes de loi, la notion de “devoir conjugal” continuait jusqu'à aujourd'hui d’influencer certaines décisions de justice et les mentalités. Cette proposition de loi transpartisane entendait clarifier le droit et rappeler que le consentement s’impose aussi au sein du mariage.

L’Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi visant à mettre fin à toute ambiguïté autour du prétendu "devoir conjugal".

Un texte transpartisan qui inscrit noir sur blanc un principe fondamental : le consentement demeure une condition indispensable à tout acte sexuel, y compris au sein du mariage.

Portée par la députée écologiste Marie-Charlotte Garin et le président du groupe Horizons Paul Christophe, la loi doit permettre d’écarter définitivement l’idée selon laquelle les époux seraient tenus d’entretenir des relations sexuelles régulières. Une notion absente du Code civil, mais enco...
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