Mercosur : la Commission européenne sur le point de passer en force ?

Le soulagement des agriculteurs français pourrait n'être que de courte durée. Certes, mercredi 21 janvier, l'approbation par le Parlement européen de la saisine de la Cour de justice européenne (CJUE) pour vérifier la validité de l'accord avec le Mercosur a résonné comme une victoire pour les producteurs agricoles européens opposés au texte. De quoi retarder d'au moins un an et demi le processus de ratification, le temps pour la justice européenne de rendre ses conclusions. Mais le vote des eurodéputés ne change en définitive pas grand-chose au sort immédiat du traité commercial, contesté par ailleurs par plusieurs membres des 27, en particulier la France et la Pologne. En cause : un élément juridique qui pourrait être utilisé par la Commission européenne pour faire appliquer provisoirement le texte.

Une application provisoire légalement possible

De quoi parle-t-on exactement ? Concrètement, tout tra...
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