Blanchiment de fraude fiscale : pas de dommages et intérêts à verser pour les époux Balkany

LE FIGARO - 21/01
La cour d’appel de Paris a annulé l’obligation pour les époux Balkany de verser des dommages et intérêts pour blanchiment de fraude fiscale, l’État ayant renoncé à sa demande. Le couple reste toutefois condamné à 20.000 euros de frais de justice.

Les époux Balkany ne devront pas s'acquitter de dommages et intérêts pour blanchiment de fraude fiscale, a jugé mercredi la cour d'appel de Paris, constatant que l'État avait préalablement renoncé à sa demande d'indemnités.

Lors de l'audience fin novembre, l'avocate de l'État avait estimé que les sanctions fiscales et pénales déjà prononcées dans cette affaire suffisa...
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