Budget : qu'est-ce que l'article 49.3, que le gouvernement va utiliser ? - ICI

France Bleu - 19/01

Le gouvernement aura finalement recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2026, a appris franceinfo lundi. Quand peut-il être utilisé ? Les députés peuvent-ils empêcher son usage ? ICI fait le point.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu va déclencher l'article 49.3 pour faire adopter le budget de l'État, a appris franceinfo lundi, alors que Matignon avait jugé jeudi "impossible" d'aller au vote sur le budget à l'Assemblée.

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Une partie de la classe politique pressait Sébastien Lecornu d'abréger les débats en recourant rapidement à un outil constitutionnel pour faire adopter le projet de loi de finances sans vote, alors même que le Pr...
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Catégorie : Infos

Tags : Assemblée nationale - Budget de l'État - Débat politique - Finance - Gouvernement - politique - Sébastien Lecornu -

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