Moselle : le dispositif d'éloignement des auteurs de violences conjugales renforcé - ICI

France Bleu - 15/01
Jusqu'à maintenant le dispositif d'éloignement était proposé comme une alternative à une poursuite judiciaire ou lors d'un contrôle judiciaire. Ce jeudi, un avenant à la convention du dispositif d'éloignement pour l'élargir à toutes les phases de la procédure judiciaire a été signé.

Le dispositif d'éloignement des auteurs de violences conjugales est renforcé en Moselle. La convention de ce dispositif avait été signé en 2023 par la préfecture de Moselle, les tribunaux de Thionville, Sarreguemines et Metz et plusieurs associations mosellanes qui hébergent d...
[Courte citation de 8% de l'article original]