Violences éducatives: la Cour de cassation écarte l'existence d'un «droit de correction» parental

LE FIGARO - 14/01
Ce «droit de correction» pouvait justifier des violences éducatives sur des enfants, comblant ainsi un flou de la jurisprudence.

La Cour de cassation a écarté mercredi 14 janvier l'existence d'un «droit de correction» parental pouvant justifier des violences éducatives sur des enfants, comblant ainsi un flou de la jurisprudence, selon un arrêt consulté par l'AFP. La plus haute instance judiciaire a cassé la relaxe prononcée le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Metz d'un père de famille pour des violences sur ses deux fils mineurs, au nom d'un «droit de correction» des parents, une décision qui avait indigné les associations de protection de l'enfance.

La Cour de cassation a renvoyé le dossier deva...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...