Fonction publique: un projet de loi dans les tuyaux après des décisions du Conseil constitutionnel

LE FIGARO - 30/12
Un projet de loi comprenant des mesures destinées à harmoniser le droit de la fonction publique après des décisions du Conseil constitutionnel doit...

Un projet de loi comprenant des mesures destinées à harmoniser le droit de la fonction publique après des décisions du Conseil constitutionnel doit être présenté aux organisations syndicales mi-janvier, selon un projet de texte consulté par l'AFP mardi, confirmant une information du journal Le Monde. Ce projet de loi du gouve...
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