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À la mort d'un grand-parent, les petits enfants gardent leurs cadeaux
LCI -
19/01
#Vie Perso: VIE PATIQUE - Les petits-enfants n’ont pas à rendre, lors de la succession de leur grand-parent, l’argent ou les cadeaux qu’il leur a donné de son vivant.
VIE PATIQUE - Les petits-enfants n’ont pas à rendre, lors de la succession de leur grand-parent, l’argent ou les cadeaux qu’il leur a donné de son vivant.
G.L. avec AFP - 2022-01-19T08:30:00.000+01:00
"Donner c’est donner, reprendre c’est voler". Dans les cours de récréation, les enfants s’approprient volontiers ce dicton familier. En d’autres termes, il rappelle que lorsque l’on donne quelque chose, nous, ou nos héritiers, n'avons plus aucun droit sur cet argent ou ces cadeaux. La Cour de cassation l’inscrit à nouveau dans le marbre à propos de l’affaire suivante.
À la suite du décès de leur mère, plusieurs frères et sœurs se disputent. Une des sœurs se voit sommée par les autres de rendre à la succession, avant le partage, des sommes données à ses enfants par leur grand-mère l’année précédente.
La fratrie fait valoir que la grand-mère n’avait pas expressément indiqué qu’ell... [Courte citation de 8% de l'article original]
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