Radar : le maire avait déplacé le panneau d’entrée de sa commune provoquant une avalanche d’amendes, la justice lui donne tort

Clément Gros - LE FIGARO - 26/12
Dans le Territoire de Belfort, un arrêté municipal déplaçant les limites de l’agglomération de 237 mètres a transformé une route en piège à amendes pendant près de trois ans. La justice vient de trancher en faveur des automobilistes.

À Grosmagny, dans le Territoire de Belfort, une décision municipale prise début 2022 vient de connaître son épilogue judiciaire. Le 31 janvier 2022 précisément, Maurice Leguillon, maire de cette commune de 550 habitants, signe un arrêté pour modifier le périmètre de l’agglomération. Les panneaux d’entrée et de sortie sont déplacés de 237 mètres en direction de Rougegoutte, sur la départementale 12.

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