Budget 2026 : le gouvernement abandonne la proposition de réforme de la TVA des auto-entrepreneurs

LE FIGARO - 23/12

L’Assemblée et le Sénat ayant contesté ce choix, la ministre des Comptes publics décide d’écarter la proposition de loi qui visait à abaisser le seuil d’exemption de la TVA des micro-entreprises.

Le gouvernement a entériné la suppression de sa proposition de réforme de la TVA des auto-entrepreneurs, contestée et rejetée par les deux chambres du Parlement pendant ...
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Catégorie : Conjoncture

Tags : TVA - Taxes - budget -

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