Sachets de nicotine : le Conseil d’État stoppe l’interdiction qui devait entrer en vigueur en avril

LE FIGARO - 22/12
La décision suspend l’application d’un texte prévu pour 2026, au motif que certaines mesures faisaient double emploi avec des règles déjà en vigueur.

Le Conseil d’État a suspendu lundi 22 décembre un décret gouvernemental qui devait aboutir à l’interdiction de vente et de fabrication de sachets de nicotine, produits prisés des jeunes, à partir d’avril 2026. «L’exécution du décret (...) est suspendue en tant qu’il interdit la fabri...
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