Maroc : La Cour de cassation ordonne de rejuger Mohamed Ziane

MSN - 19/12
La Cour de cassation a décidé dannuler, mercredi, le verdict rendu dans le cadre de laffaire de Mohamed Ziane. Elle a ainsi ordonné un renvoi devant la Cour dappel pour réexamen.

La Cour de cassation a décidé d'annuler, mercredi, le verdict rendu dans le cadre de l'affaire de Mohamed ...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...