L'UE déclenche une clause d'urgence pour immobiliser les actifs russes pour une durée indéterminée

L'Union européenne a accepté d'immobiliser indéfiniment les actifs de la Banque centrale russe, un élément central du prêt de réparation à l'Ukraine, qui fait toujours l'objet d'intenses négociations avant le sommet décisif de la semaine prochaine.

Ce faisant, l'UE placera les avoirs sous sa juridiction, alors que les États-Unis craignent de chercher à contrôler les avoirs gelés et de les utiliser dans le cadre d'un futur accord avec Moscou, qui négocie la fin de la guerre.

L'immobilisation à long terme a été décidée par les ambassadeurs jeudi après-midi en vertu de l'article 122 des traités de l'UE, qui ne requiert qu'une majorité qualifiée des États membres et contourne le Parlement européen.

La loi interdit le transfert des 210 milliards d'euros d'actifs à la Banque centrale russe. La majeure partie de ces actifs, soit 185 milliards d'euros, est détenue par Euroclear, un dépositaire central de titres situé à Bruxelles. Les 25 milliards d'euros restants sont conservés dans des banques privées.

Jusqu'à présent, les fonds ont été immobilisés dans le cadre d'un régime de sanctions standard, qui dépend de l'unanimité des ...
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