Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 04 décembre 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 37 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds d’appui au sport et à la presse privée (FASP) « Wassa Bondo ». Le FASP « Wassa Bondo » est issu de la fusion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) et du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP).
L’adoption de ce décret permet au Fonds d’appui au sport et à la presse privée « Wassa Bondo » de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à sept (07) projets de décrets portant modification des : – décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux ; – décret n°2014-611/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère professionnel ; – décret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique ; – décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif ; – décret n°2014-614/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère économique ; – décret n°2014-615/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de santé ; – décret n°2014-679/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 1er août 2014 portant statut général des Etablissements publics de prévoyance sociale. Depuis plusieurs années, on constate une tendance à l’élargissement du nombre des membres observateurs participants aux sessions des Conseils d’administration. Cette situation crée une pléthore de participants, rend complexe les processus décisionnels et augmente les charges de fonctionnement.
Les modifications des décrets ci-dessus cités visent à limiter le nombre de membres observateurs dans les Conseils d’administration des Etablissements publics.
L’adoption de ces décrets permet une meilleure gouvernance des Etablissements publics. Le deuxième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2025, au 30 septembre.
Le budget de l’Etat, exercice 2025 a été adopté en recettes et en dépenses respectivement à 3 149,79 milliards F CFA et à 3 612,27 milliards F CFA. Il se dégage une épargne budgétaire de 559,04 milliards F CFA et un besoin de financement de 462,48 milliards F CFA représentant 3,2% du PIB nominal.
Au titre de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2025 au 30 septembre, le niveau de mobilisation des ressources de l’Etat s’établit à 2 513,76 milliards F CFA, pour un objectif de la période sous revue de 2 393,90 milliards F CFA, correspondant à un taux de réalisation de 105,01% sur la période et de 76,76% sur l’année. Comparé au niveau de recouvrement au 30 septembre 2024 qui était de 2 125,61 milliards F CFA, on observe une hausse de 388,15 milliards F CFA en valeur absolue et de 18,26% en valeur relative.
Le montant des dépenses exécutées au 30 septembre 2025 s’élève à 2 644,33 milliards F CFA sur une prévision de crédits de paiement ajustés de 3 638,75 milliards F CFA, soit un taux d’exécution de 72,67%. A la même date en 2024, le montant des dépenses exécutées était de 2 483,44 milliards F CFA, soit un taux d’exécution de 67,67%. Au titre de la gestion de la trésorerie, au 30 septembre 2025, au total 3 611,41 milliards F CFA ont été encaissés contre 2 897,99 milliards F CFA au 30 septembre 2024, soit une progression de 24,62%.
Le montant total des décaissements se chiffre à 3 726,16 milliards F CFA contre 2 901,31 milliards F CFA à la même période en 2024, soit un taux de progression annuelle de 28,43%. En rapprochant les encaissements des décaissements, il se dégage un solde débiteur de 87 milliards F CFA. Ce solde est entièrement couvert par des disponibilités de début de période. Au 30 septembre 2025, il se dégage une épargne budgétaire et un solde budgétaire global respectivement de 476,84 milliards F CFA et de -236,58 milliards F CFA contre des soldes prévisionnels respectifs de 559,04 milliards F CFA et de -462,48 milliards F CFA.
Au regard des délais de clôture des opérations budgétaires de l’exercice 2025, le Conseil a instruit les ministères et inst...
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