Vieux serpent de mer, le débat sur le « fair share » revient sur la table à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Le principe est tout sauf nouveau. Depuis plusieurs années, le lobby des opérateurs télécoms européens pousse à ce que les géants du numérique mettent la main au portefeuille.
A leurs yeux, les grands pourvoyeurs de trafic web devraient contribuer financièrement à l'entretien des réseaux de télécommunications à hauteur du trafic généré. Selon le dernier rapport de l’Arcep sur l’état de l’internet en France, cinq acteurs du numérique, tous américains – Netflix, Akamai, Google, Meta et Amazon – accaparent de fait près de la moitié (47 %) du trafic internet français.
Allant dans le sens des opérateurs, le Sénat a adopté, le 29 novembre, un amendement déposé par Damien Michallet, sénateur Républicains de l’Isère puis repris par Pascal Savoldelli, sénateur communiste du Val-de-Marne. Il instaure une « contribution exceptionnelle sur les entreprises relevant du secteur des services numériques ». Son taux est fixé à 1 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France.
L’assiette est assez large puisqu’elle concerne les acteurs du numérique qui « réalisent un chiffre d’affaires mondial consolidé ...
[Courte citation de 8% de l'article original]