L'ancien greffier du Parlement wallon obtient une victoire partielle auprès du Conseil d'État

Pascale Serret - LaLibre - 03/12
Le Conseil d'État a tranché dans l'affaire opposant l'ancien greffier Frédéric Janssens au Parlement wallon. Cette décision, rendue à la suite des...

C'était en quelque sorte le double pilier de sa requête en annulation devant le Conseil d'État concernant la procédure disciplinaire activée à son encontre par le Parlement wallon.

Primo, Frédéric Janssens considérait que sa démission d'office en tant que greffier du Parlement wallon n'aurait pas dû être prononcée par le Bureau (l'organe de gestion de l'assemblée wallonne) mais par les députés réunis. La décision aurait donc été prise au mauvais étage de la maison.

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