Tabac : les députés veulent que l’UE instaure des quotas d’approvisionnement par pays

LE FIGARO - 27/11
Si cette proposition de résolution européenne, adoptée à l’Assemblée nationale, n’est pas juridiquement contraignante, elle porte la position des députés français sur un sujet qui va bientôt faire l’objet de débats au niveau de l’UE.

Une proposition de résolution européenne visant à instaurer des quotas d'approvisionnement en tabac liés à la consommation des États membres a été adoptée à l'Assemblée nationale et publiée jeudi au Journal officiel. Le texte, porté par le député Frédéric Valletoux (Horizons), a été adopté la veille à l'Assemblée nationale. S'il n'est pas juridique...
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