La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait été saisie par deux citoyens polonais mariés en Allemagne en 2018 et qui se sont vu refuser la transcription de leur acte de mariage dans leur pays d'origine, où l'union entre personnes de même sexe n'est pas autorisée.
Selon la CJUE, ce refus "est contraire au droit" européen en ce qu'il constitue une entrave à la liberté des citoyens concernés de circuler d'un pays à l'autre tout en jouissant de leurs droits acquis au sein de l'Union.
Il "porte atteinte à cette liberté ainsi qu'au droit au respect de la vie privée et familiale", entraînant "de sérieux inconvénients administratifs, professionnels et privés" et "contraignant les époux à vivre en tant que célibataires dans l'Etat membre dont ils sont originaires",...
[Courte citation de 8% de l'article original]