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Quel avenir pour le budget de l'État ?
Les nouvelles Caledoniennes -
24/11
Après le rejet attendu du projet de loi de finances (PLF) à l’Assemblée dans la nuit de vendredi 21 au samedi 22 novembre, la route vers l’adoption du budget est encore praticable, mais dans le brouillard. Le PLF repart au Sénat et il reste seulement un mois au Parlement pour l’examiner. Plusieurs chemins sont possibles : accord avec les oppositions, loi spéciale, 49.3… Explications.
Loi spéciale
Un scénario sombre, mais familier pour l’exécutif, serait que ni le budget de l’État (PLF) ni celui de la Sécurité sociale (PLFSS) ne soient adoptés au 31 décembre, comme l’an dernier. Les discussions budgétaires se poursuivraient donc début 2026, et la continuité de l’État passerait par l’adoption d’une loi spéciale. Cette dernière permettrait de lever les impôts existants, à des organismes de s’endet... [Courte citation de 8% de l'article original]
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