Cette proposition de loi veut abolir la prescription des viols sur mineurs

Le HuffPost - Huffpost FR - 19/11
Le texte par la sénatrice Annick Billon propose également d’élargir aux « cousins germains » la définition du viol et agression sexuelle incestueux.
XOSE BOUZAS / Hans Lucas via AFP
La sénatrice Annick Billon photographiée au Sénat en novembre 2021

POLITIQUE - Une proposition directement inspirée des travaux de la Ciivise, créée par Emmanuel Macron pour lutter contre la pédocriminalité. Ce mercredi 19 novembre, veille de la journée internationale des droits de l’enfant, une proposition de loi portée par la sénatrice centre Annick Billon, est déposée au Sénat pour mettre fin à la prescription qui empêche les victimes de viol sur mineurs d’accéder à la justice.

Un texte qui reprend trois des 82 préconisations formulées en novembre 2023 par la Ciivise, alors que quelque 160 000 enfants ...
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